Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948 / Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Medverkande: Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [pbl].
Materialtyp:
BokFörläggare: Genéve : Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1948Beskrivning: 25 s.Ämnen: Upphovsrätt | Bernkonventionen | Fördrag | Copyright | Berne Convention | Treaties
