Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 : revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm 14 juillet 1967.
Medverkande: World Intellectual Property Organization.
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